Graffic / Éditions Bruno Leprince, librairie en ligne, achat et vente livres

Conditions générales de vente


Sommaire

Article 1. Éditeur du site - Nous contacter

Article 2. Objet

Article 3. Définitions

Article 4. Formation du contrat et commandes

    4.1. Tarifs
    4.2. Caractéristiques des produits
    4.3. Commande
    4.4. Pré-commande

Article 5. Paiement

    5.1. Paiement par carte bancaire
    5.2. Paiement par chèque bancaire
    5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Article 6. Livraison et réception

    6.1. Règles générales
    6.2. Livraison standard en France : COURRIER et COLISSIMO(selon poids ou choix du client)
    6.3. Livraison standard à l’étranger : COLISSIMO ACCESS
    6.4. Etat de la commande livrée
    6.5. Délais de livraison
        6.5.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
        6.5.2. Annulation d’une Commande non livrée
    6.6. Retour des produits
        6.6.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
        6.6.2. Retour des Produits conformes à la Commande
        6.6.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande
        6.6.4. Contrôle des Produits retournés à Graffic / Éditions Bruno Leprince et modalités de remboursement

Article 7. Réserve de propriété

Article 8. Responsabilité

Article 9. Protection des données personnelles

    9.1. Données personnelles recueillies auprès des utilisateurs
    9.2. Données techniques relatives à la fréquentation des sites
    9.3. Réseaux sociaux

Article 10. Propriété intellectuelle des contenus des sites

Article 11. Non-validité partielle

Article 12. Non-renonciation

Article 13. Loi applicable

Annexe 1. Licence d’utilisation des livres numériques pour l’utilisateur final



Article 1. Éditeur du site - Nous contacter

Le site Internet Graffic / Éditions Bruno Leprince.fr (ci-après le «Site») est édité par Graffic / Éditions Bruno Leprince SARL dont le siège social est situé 26, rue Monsieur Le Prince, 75006 Paris, France, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 339 777 369, au capital social de 43000,00 euros. (ci-après, «Graffic / Éditions Bruno Leprince» ). Le directeur de la publication du site est Monsieur Bruno Leprince, gérant.

Pour nous contacter : ebl@graffic.fr

Tél : 01 44 41 37 23.

Le site est hébergé par Online SAS, 48 Rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret, 01 41 40 11 00.


Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Graffic / Éditions Bruno Leprince propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des produits commandés via le site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Graffic / Éditions Bruno Leprince se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.


Article 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

« Client » : toute personne ayant procédé à une commande sur le site.

« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le site, liant le client et Graffic / Éditions Bruno Leprince pour toute vente via le site de produits proposés à la vente sur le site.

«Licence d’utilisation » : conditions d’utilisation des e-books reprenant les droits et obligations du client commandant un e-book et reprenant les informations relatives aux MTP.

« ebook » : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.

« MTP »: Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la Licence d’utilisation.

« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le site et que le client peut commander à Graffic / Éditions Bruno Leprince, notamment livres papier, papeterie et e-books.

Territoire : zone de livraison des produits commandés via le site, correspondant à :

Pour les produits autres que les ebooks : le monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.
Pour les e-books : Territoire(s) autorisé(s) par les éditeurs, tel(s) que spécifiés sur chaque page de descriptif des ebooks.

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site sans effectuer de commande.


Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d’expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au client avant la conclusion de la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Graffic / Éditions Bruno Leprince et/ou les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.

Les produits proposés à la vente sur le site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Graffic / Éditions Bruno Leprince plusieurs fois par jour. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Graffic / Éditions Bruno Leprince prendrait contact avec le client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Graffic / Éditions Bruno Leprince en informerait également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site.

La responsabilité de Graffic / Éditions Bruno Leprince ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un produit. Le cas échéant, Graffic / Éditions Bruno Leprince en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées à Graffic / Éditions Bruno Leprince au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur son site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de Graffic / Éditions Bruno Leprince ne sera pas engagée, les photographies n’engageant pas contractuellement Graffic / Éditions Bruno Leprince. Le cas échéant et selon les produits visés, le client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés à l’article 6.9 ci-dessous.



4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les parties et de l’acceptation de la Licence d’utilisation pour les e-books.

Le client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.

Chaque commande sera confirmée au client par Graffic / Éditions Bruno Leprince. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par Graffic / Éditions Bruno Leprince.

Graffic / Éditions Bruno Leprince recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention par Graffic / Éditions Bruno Leprince sur un support papier ou informatique durable.

Graffic / Éditions Bruno Leprince vend les produits exclusivement sur le site, au détail et à destination de clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au territoire et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Graffic / Éditions Bruno Leprince comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le client en sera informé aux coordonnées fournies lors de sa commande.


4.4. Pré-commande

Certains produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.

Le client sera informé par Graffic / Éditions Bruno Leprince de l’expédition de sa commande au prix indiqué lors de la pré-commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.

En tout état de cause, le client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-commande jusqu’à son expédition.


Article 5. Paiement

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Graffic / Éditions Bruno Leprince. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

• carte bancaire ou e-carte bleue
• chèque


5.1. Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client devra transmettre à Graffic / Éditions Bruno Leprince le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.

Le cas échéant, le client disposera de la possibilité de sauvegarder de façon sécurisée ses données bancaires, auprès de notre prestataire ATOS et bénéficier du système One Click.


5.2. Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Graffic / Éditions Bruno Leprince et être envoyé à l’adresse suivante :

Service clients Graffic / Éditions Bruno Leprince, 62, rue Monsieur Le Prince 75006 Paris

Le chèque de règlement doit être reçu par Graffic / Éditions Bruno Leprince dans les 60 (soixante) jours suivant la date de commande sur le site, sous peine d’annulation de ladite commande par Graffic / Éditions Bruno Leprince. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Graffic / Éditions Bruno Leprince. Graffic / Éditions Bruno Leprince se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le client, sous réserve néanmoins d’une information du client par Graffic / Éditions Bruno Leprince.

Pour toute commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500€, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Graffic / Éditions Bruno Leprince et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. Tout paiement par chèque d’un montant de 500€ ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 15 jours.


5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le client garantit à Graffic / Éditions Bruno Leprince qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.

Graffic / Éditions Bruno Leprince se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client à Graffic / Éditions Bruno Leprince, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou au paiement d’une commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Graffic / Éditions Bruno Leprince les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

Graffic / Éditions Bruno Leprince utilise un outil de paiement sécurisé, SystemPay Banque Populaire. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.


Article 6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande, située dans le territoire.

Par défaut, les factures sont mises à disposition du client dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » du site, accessible par le client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa commande à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de son inscription au site, antérieurement à la passation de sa commande, ou au moment de la commande.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des produits en fonction du type de produits et du lieu de livraison sont indiqués au client lors de la passation de la commande.

Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, Graffic / Éditions Bruno Leprince invite ses clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, poste ou colissimo

Pour toute commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Graffic / Éditions Bruno Leprince ou de son encaissement pour les montants supérieurs à 500€ et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire et sous réserve de disponibilité au moment de la réception dudit chèque.

En conséquence, il convient de prendre en compte que la livraison effective d’un produit Commandé par chèque peut prendre jusqu’à 2 mois.


6.2. Livraison standard en France : Courrier ou Colissimo (selon poids ou choix du client)

Npus n'effectuons pas de livraison par Colissimo dans les DOM-TOM.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.

Le colis est remis sans signature.

En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de Graffic / Éditions Bruno Leprince.

6.3. Livraison standard à l’étranger : La Poste

La livraison est effectuée par la Poste et ses partenaires.

En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de Graffic / Éditions Bruno Leprince.

6.4. Etat de la commande livrée

Le client ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur ou du transporteur, le client ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès livreur ou du transporteur.

Le client ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part à Graffic / Éditions Bruno Leprince, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Service clients Graffic / Éditions Bruno Leprince
62, rue Monsieur Le Prince
75006 Paris


Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l’Article 6.9 ci-dessous.


6.5. Délais de livraison

6.5.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d’expédition de la commande indiqués sur la page de produit, et paiement par chèque :

La poste : 1 à 3 jours ouvrés (les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la poste).
Colissimo Suivi de la Poste : 2 jours ouvrés ;

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque) et hors périodes de week-end, de jours fériés, de Noël et de vacances scolaires, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les périodes de vacances sont indiquées sur la page d'accueil du site.

Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.

Graffic / Éditions Bruno Leprince ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le client.

6.5.2. Annulation d’une commande non livrée

En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une commande excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site) Le client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des produits commandés. La totalité des sommes versées par le client lui seront alors restituées si les produits commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la commande est retournée par ce dernier à Graffic / Éditions Bruno Leprince dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les produits qui lui ont été livrés.

Graffic / Éditions Bruno Leprince procédera alors à une enquête auprès du transporteur ou du livreur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

Toute non restitution du produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le client à réparation.

6.6. Retour des produits

Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le client ne pourra formuler aucune autre réclamation relative au vice apparent des produits qui lui ont été livrés par Graffic / Éditions Bruno Leprince. Les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

6.6.1. Rétractation ou annulation d’une commande de produits livrés

Le client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de réception des produits commandés hors e-books et les situations visées par l’article L.121-20-2 du Code de la consommation (fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, l’intégralité de la commande, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Graffic / Éditions Bruno Leprince selon la procédure décrite à l’Article 6.9.2 ci-dessous.

6.6.2. Retour des produits conformes à la commande

Lorsque le client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la commande peuvent être retournés par le client ou le destinataire des produits Commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.

Les produits doivent impérativement être retournés à Graffic / Éditions Bruno Leprince dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des produits lorsque la commande a été livrée), dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...). Ainsi, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du client.

Les produits retournés par le client à Graffic / Éditions Bruno Leprince doivent être adressés à :


Graffic / Éditions Bruno Leprince, 62, rue Monsieur Le Prince, 75006 Paris

Le retour du produit à Graffic / Éditions Bruno Leprince s’effectue sous la responsabilité du client. En conséquence, Graffic / Éditions Bruno Leprince recommande au client de confier le retour du produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à Graffic / Éditions Bruno Leprince. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le client ne parvenait pas à Graffic / Éditions Bruno Leprince, le client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du client. Graffic / Éditions Bruno Leprince remboursera au client la totalité des sommes versées lors de la commande, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits Commandés par le client, calculé au pro rata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le client doit joindre à son colis le bon de livraison ou la facture de la commande téléchargeable depuis son compte client.

6.6.3. Retour des produits suite à une anomalie par rapport à la commande

Dans le cas d’une anomalie des produits livrés ou mis à disposition du client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le client, Graffic / Éditions Bruno Leprince joindra au Bon de Retour transmis au client (tel que celui visé au point 6.9.2 ci-dessus), une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le client décide de renvoyer sa commande par un autre transporteur que celui prépayé par Graffic / Éditions Bruno Leprince, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des produits à Graffic / Éditions Bruno Leprince.

Si le client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. Graffic / Éditions Bruno Leprince remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.

En cas d’anomalie par rapport à la commande d’un e-book, Graffic / Éditions Bruno Leprince met à disposition du client une ligne Internet spécifique pour la résolution de l’anomalie dans la rubrique contact.

6.6.4. Contrôle des produits retournés à Graffic / Éditions Bruno Leprince et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, Graffic / Éditions Bruno Leprince contrôlera la conformité du produit retourné aux conditions fixées à l’article 6.6.3 ci-dessus et le motif de retour.

Si le produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par Graffic / Éditions Bruno Leprince et le produit sera mis à la disposition du client dans les entrepôts de Graffic / Éditions Bruno Leprince, ou pourra être réexpédié au client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par Graffic / Éditions Bruno Leprince du produit retourné par le client.

Si, en revanche, le produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle les produits retournés par le client ont été reçus par Graffic / Éditions Bruno Leprince. En cas de d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.

Graffic / Éditions Bruno Leprince remboursera au client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits Commandés par le client, calculé au pro rata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

Les retours de produits vendus par Internet ne sont pas acceptés en librairie.



Article 7. Réserve de propriété

Graffic / Éditions Bruno Leprince conserve la propriété pleine et entière des produitscommandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande, en principal (produits), frais et taxes compris.



Article 8. Responsabilité

Graffic / Éditions Bruno Leprince ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de Graffic / Éditions Bruno Leprince au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.



Article 9. Protection des données personnelles


9.1. Données personnelles recueillies auprès des utilisateurs

Graffic / Éditions Bruno Leprince collecte des données à caractère personnel relatives au client, à l’utilisateur consultant le site, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

    lorsque l’Utilisateur ou le client s’inscrit à la newsletter,
    lorsque l’Utilisateur ou le client crée un compte,
    lorsque le client effectue une commande sur le site,
    lorsque l’Utilisateur ou le client contacte le Service client,
    lorsque l’Utilisateur ou le client navigue sur le site,
    lorsque l’Utilisateur ou le client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
    lorsque l’Utilisateur ou le client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.

Les données collectées sont destinées à l’usage de Graffic / Éditions Bruno Leprince. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Graffic / Éditions Bruno Leprince et le client.

Par l’intermédiaire de Graffic / Éditions Bruno Leprince, le client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections électroniques émanant de partenaires commerciaux de Graffic / Éditions Bruno Leprince.

En passant commande sur le site, le client peut également être informé des offres de Graffic / Éditions Bruno Leprince, sous forme de newsletters, e-mails événementiels ou e-mails d’offres personnalisées de produits et services fournis par Graffic / Éditions Bruno Leprince. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions de Graffic / Éditions Bruno Leprince, il peut en informer Graffic / Éditions Bruno Leprince à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du client par Graffic / Éditions Bruno Leprince ou dans son compte client.

Graffic / Éditions Bruno Leprince est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Graffic / Éditions Bruno Leprince fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés via les sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le site.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Graffic / Éditions Bruno Leprince via les sites ont été notifiés à la CNIL

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à

Service communication Graffic / Éditions Bruno Leprince
62, rue Monsieur Le Prince
75006 Paris

ou par le formulaire de contact présent sur le site.

9.2. Données techniques relatives à la fréquentation des sites

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du client ou utilisateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé.

Graffic / Éditions Bruno Leprince utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les clients et utilisateurs durant la consultation du site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier. Le client ou l’Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité d’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies

Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l’ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur le site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée à l’Utilisateur en dehors du site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site.
9.3. Réseaux sociaux

Le site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après «Facebook») et Entrée Livre, exploité par Graffic / Éditions Bruno Leprince.

Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré. Elles seront publiées sur le compte Facebook du client.

Si le client ne souhaite pas que Réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du site à son compte Utilisateur du Réseau social considéré, il doit se déconnecter du Réseau social considéré avant de visiter le site.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.



Article 10. Propriété intellectuelle des contenus des sites

L’accès au site ne confère aux utilisateurs et clients du site aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les «Eléments»).

Les éléments restent la propriété exclusive de Graffic / Éditions Bruno Leprince ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des éléments en dehors du Service ne pourra être faite par les utilisateurs, sauf accord préalable écrit de Graffic / Éditions Bruno Leprince ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.



Article 11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



Article 12. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.



Article 13. Loi applicable

Les ventes de produits sont soumises à la loi française.

Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit.



Annexe 1. Licence d’utilisation des livres numériques pour l’utilisateur final

La présente licence d’utilisation est conclue entre l’Éditeur du livre numérique et l’utilisateur final.

L’Éditeur concède à l’utilisateur final une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l’Utilisateur final au Libraire du droit d’utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
Protection des droits d’auteurs

Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Graffic / Éditions Bruno Leprince attire l’attention de l’utilisateur final sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés «mesures techniques de protection». Graffic / Éditions Bruno Leprince se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.

Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.